Politique de confidentialité
Cette page décrit comment vos données personnelles sont collectées et utilisées sur le site jacquemet-bat74, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
1. Responsable du traitement
PRÉNOM NOM, entrepreneur individuel — micro-entreprise, immatriculé sous le SIRET XXX XXX XXX XXXXX.
Pour toute question relative à vos données : jacquemetbat74@outlook.fr
2. Quelles données sont collectées ?
Le site collecte uniquement les données que vous saisissez vous-même dans le formulaire de contact :
- Prénom et nom (obligatoires)
- Adresse email (obligatoire)
- Numéro de téléphone (facultatif)
- Ville du chantier (facultatif)
- Type de prestation (obligatoire)
- Description de votre projet (obligatoire)
Aucune autre donnée n'est collectée à votre insu : pas de cookie de suivi, pas d'outil d'analyse d'audience, pas de pixel publicitaire, pas de chargement de ressources tierces (les polices d'écriture sont hébergées sur le serveur du site).
3. À quoi servent ces données ?
Les données sont utilisées uniquement pour :
- Vous recontacter afin de répondre à votre demande de devis ;
- Préparer une visite technique sur le chantier, si vous le souhaitez ;
- Établir un devis adapté à votre projet.
Elles ne sont jamais utilisées à des fins de prospection commerciale, ni transmises à des tiers, ni revendues.
4. Base légale du traitement
Le traitement repose sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) : c'est vous qui initiez le contact pour obtenir un devis.
5. Combien de temps sont-elles conservées ?
- Si aucun devis n'aboutit : les messages sont conservés 3 ans maximum à compter du dernier échange, conformément aux recommandations de la CNIL pour la prospection.
- Si un chantier est conclu : les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution du contrat puis archivées 10 ans au titre de la garantie décennale et des obligations comptables.
6. Qui a accès à vos données ?
Seul l'éditeur du site (l'artisan) a accès aux messages reçus via le formulaire. L'hébergeur (OVH) est susceptible d'avoir un accès technique aux données stockées sur ses serveurs, dans le cadre strict de l'hébergement, sans aucune exploitation.
7. Sécurité
Le site est diffusé en HTTPS (chiffrement des échanges). Les emails reçus sont stockés sur une boîte mail professionnelle dédiée, à accès restreint.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès : demander une copie des données vous concernant ;
- Droit de rectification : corriger les informations inexactes ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d'opposition au traitement ;
- Droit à la portabilité de vos données.
Pour exercer un de ces droits, écrivez à jacquemetbat74@outlook.fr en précisant votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.
9. Cookies
Le site n'utilise aucun cookie, ni à des fins de mesure d'audience, ni publicitaire, ni de personnalisation. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.
10. Modifications
La présente politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions techniques ou réglementaires. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.
Dernière mise à jour : JJ/MM/AAAA